INCOTERMS 2010

Dès 1920, la Chambre de commerce internationale a créé une commission chargée d’étudier une réglementation organique des termes commerciaux. Elle a ensuite publié une brochure intitulée «Trade Terms» avec la description de six termes (FOB, CUF, C&F, FAS, FOR/FOT et DDP, un terme qui a ensuite disparu).

La Chambre de Commerce a régulièrement mis à jour ses termes commerciaux afin de suivre l’évolution rapide des transports. La dernière publication est le résultat de cette innovation constante, les «Incoterms 2010».

Les Incoterms 2010 définissent de manière claire les responsabilités des exportateurs et des importateurs dans l’organisation des expéditions et le transfert des responsabilités impliquées aux différentes étapes de la transaction. Ceci afin d’éviter tout malentendu tout au long du processus d’expédition et/ou de transport.

PRÉSENTATION DES INCOTERMS 2010

Les Incoterms 2010 définissent 13 règles, remplaçant les règles DAF, DES, DEQ et DDU par deux nouvelles règles, à utiliser quel que soit le mode de transport : DAT, Delivered at Terminal et DAP, Delivered at Place.

La documentation complète sur les Incoterms 2010 est disponible sur le site de l’ICC. Pour faciliter le choix, deux tableaux ont été développés : un pour l’acheteur et un pour le vendeur.

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